CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site HUBBYX par :

HUBBYX – BACLAMI DIFFUSION
Entreprise individuelle
Le Mautouchet
72550 La Quinte – France
RCS Le Mans : 497 498 998
Téléphone : 07 67 50 81 09
E-mail : contact@hubbyx.com

ci-après dénommée « HUBBYX » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

HUBBYX commercialise notamment des distributeurs de capsules de café, des distributeurs de snacks ainsi que des accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

HUBBYX apporte le plus grand soin aux photographies, illustrations, descriptifs et informations présentés sur le site. Ceux-ci ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site HUBBYX au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

HUBBYX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande est néanmoins facturée sur la base du tarif affiché au moment de sa validation.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la création de son compte, à la facturation et à la livraison.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client dispose de la possibilité d’en vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande suppose notamment :

• la vérification des informations renseignées ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• la validation de la commande.

Une confirmation de commande précisant notamment sa référence est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

HUBBYX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Les commandes sont payables comptant.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, sauf si un autre moyen de paiement est expressément proposé sur le site.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées après validation de la commande.

Afin de faciliter l’identification du paiement, le Client est invité à indiquer la référence de sa commande lors de son virement.

La préparation et l’expédition de la commande interviennent après réception effective du paiement intégral.

En cas exceptionnel de somme échue et non réglée, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Leur taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la validation d’une commande, HUBBYX informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, il pourra notamment être proposé au Client :

• une nouvelle date de disponibilité ;
• une solution alternative ;
• ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les expéditions HUBBYX sont habituellement programmées le lundi.

La date de prochaine expédition éventuellement indiquée sur le site est donnée à titre indicatif et suppose notamment la réception préalable du règlement.

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec signature ou par tout autre transporteur approprié sélectionné par HUBBYX.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les délais de transport communiqués par le transporteur sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire de HUBBYX.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des marchandises.

En cas de colis endommagé, d’avarie ou de produit manquant, le Client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer HUBBYX dans les meilleurs délais.

8. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de BACLAMI DIFFUSION jusqu’au paiement intégral de leur prix.

9. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à HUBBYX dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter son traitement, le Client est invité à communiquer :

• sa référence de commande ;
• le produit concerné ;
• une description précise du problème ;
• et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut ou l’avarie.

Aucun retour de produit ne doit être effectué sans accord préalable de HUBBYX.

10. Retours et droit de rétractation

Les produits HUBBYX sont commercialisés principalement auprès de clients professionnels.

Les professionnels ne bénéficient pas, de manière générale, du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.

Toutefois, certaines situations particulières prévues par la réglementation peuvent ouvrir un droit de rétractation à certains professionnels. Les dispositions légales impératives éventuellement applicables restent donc réservées.

Tout retour accepté par HUBBYX doit faire l’objet d’un accord préalable et respecter les modalités communiquées au Client.

Le produit retourné doit notamment être complet, correctement protégé et dans un état permettant son contrôle.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales expressément annoncées sur leur fiche produit ou dans la documentation correspondante.

La garantie ne couvre notamment pas les détériorations résultant :

• d’une utilisation non conforme ;
• d’une mauvaise manipulation ;
• d’une modification du produit ;
• d’un choc ou accident ;
• d’un entretien inadapté ;
• ou du non-respect des préconisations d’utilisation.

12. Responsabilité

Le Client professionnel est responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins et à l’utilisation qu’il envisage.

HUBBYX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du produit.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, HUBBYX ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects tels qu’une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner.

13. Force majeure

HUBBYX ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

14. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la création du compte et de la commande sont notamment utilisées afin de :

• gérer le compte Client ;
• traiter et suivre les commandes ;
• assurer la livraison ;
• établir les documents de facturation ;
• assurer le service après-vente et la relation commerciale.

Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site HUBBYX.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site HUBBYX, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter préalablement HUBBYX afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

HUBBYX – BACLAMI DIFFUSION
Le Mautouchet
72550 La Quinte – France
Téléphone : 07 67 50 81 09
E-mail : contact@hubbyx.com